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Ces informations sont envoyées par le protocole https sous un certificat SSL permettant de protéger les informations lors de leur envoi. Elles sont conservées pendant 1 an et sont destinées à la société AOS via l’adresse e-mail contact@aos-france.fr.

Ces données sont les suivantes :

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3. Téléphone (facultatif)
4. Nom d’entreprise (facultatif)
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Les données fournies sont uniquement stockées sur la boite e-mail contact@aos-france.fr qui réceptionne les mails via le formulaire de contact. Les appareils où ces données sont accessibles (téléphones mobiles et ordinateurs) sont protégés par un mot de passe.
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Conformément à la loi « informatique et libertés », tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant en contactant : la société AOS au 02 41 46 06 50.

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Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.aos-france.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

LEXIQUE

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Pour toutes informations supplémentaires vous pouvez contacter la société AOS – Affûtage Outillage Service :

1. 12 rue de Sablé, 49300 Cholet
2. Par téléphone au 02 41 46 06 50
3. Par e-mail à contact@aos-france.fr